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L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement

 

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique (jusqu’au 31 décembre 2015).

 

 

Ses conditions d’obtention :

Il faut être :

þ Une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;

þ Une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

 

Le logement doit être :

þ Une résidence principale ou un logement que vous louez ou vous engagez à louer en tant que résidence principale,

þ Une maison individuelle ou un appartement,

þ Construit avant le 1er janvier 1990, et aussi, si vous choisissez d’améliorer sa performance globale, après le 1er janvier 1948.

 

Le prêt est attribué :

þ Une seule fois par logement,

þ Pour des matériaux et des équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement, qui répondent à des exigences minimales, et fournis et posés par des professionnels (écoPTZ personnel).

þ A partir du 1er septembre 2014, si les travaux sont réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE),

þ Pour des travaux qui doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt.

 

L’éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :

þ Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;

þ Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;

þ Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ;

þ Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;

þ Le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

 

Le cumul avec d’autres aides est possible pour les mêmes travaux :

þ Avec le crédit d’impôt développement durable si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge, pour les offres de prêt émises en 2014.

þ Avec un prêt complémentaire développement durable

þ Les aides de l'Anah ;

þ Les aides des collectivités locales

 

 

 

 

 

 

Son montant et sa durée :

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants. Le montant emprunté peut être réduit sur demande de l’emprunteur.

Montants de l'éco-prêt à taux zéro

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »).

Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

 

La marche à suivre

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, il faut remplir avec lui un formulaire « devis ». S’adresser à un établissement de crédit, muni du formulaire « devis » et des devis correspondants.

L’éco-prêt à taux zéro est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État. L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur.

Dès l’émission de l’offre de prêt, le particulier a 2 ans pour réaliser ses travaux. Ce délai est porté à 3 ans pour les prêts accordés à des syndicats de copropriétaires.

Au terme des travaux, transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci.

Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi.

 

 

À quoi l’appliquer ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut réaliser des travaux qui :

þ soit constituent un« bouquet de travaux »: la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées dans le tableau 3 (ci-après) pour la métropole (les travaux éligibles et les critères techniques associés sont alignés sur ceux du CITE) ;

þ soit permettent d’atteindre une«performance énergétique globale »minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques, selon la méthode Th-C-E ex*, qui dépend de la performance du logement avant travaux (cf. tableau 4).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX »

Travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux en métropole (voir tableau 3 ci-après)

Pour les offres de prêts émis à compter du 1er janvier 2015

 

*Des travaux complémentaires peuvent entrer dans le calcul du montant de l’éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE »

 

 
 

 

 

 

 

 

L'éco-prêt copropriété

L’éco-prêt à taux zéro peut également être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Le syndic de copropriété peut en effet souscrire un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Au moins 75% des quotes-parts de l'ensemble de la copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».

Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-prêt à taux zéro individuel.

Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990.

De plus, un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment. Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

L’éco-prêt individuel complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro «copropriétés».

Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » au titre du même logement ne peut excéder

 

30 000€.

 

Pour avoir plus de renseignement  sur l’éco-prêt à taux zéro et les travaux concernés, contactez Florent Lassalle au 06.19.15.03.34

  • Spécialiste Gros Œuvre, maçonnerie, couverture, isolation, menuiserie, outillage, carrelage et sanitaire BigMat TOUJAS & COLL
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